Pétitions

4 novembre 2011 - Appel à l'action: Registre des armes à feu

 

Le projet de loi C-19 a été envoyé en comité parlementaire suite au vote à la Chambre des communes d'hier, avec 156 voix en faveur de C-19 et 123 contre. Deux députés néo-démocrates ont voté avec les conservateurs (Bruce Hyer et John Rafferty de circonscription à Thunder Bay).  Le gouvernement continue à accélérer ce projet de loi et le Ministre Toews a déjà été mis à l'horaire le 3 novembre en tant que témoin aux audiences du comité parlementaire. En accélérant la procédure du projet de loi, les conservateurs vont empêcher un examen détaillé de son effet sur la sécurité publique et sur nos obligations internationales. Nous avons besoin de votre aide pour RALENTIR le projet de loi C-19.

Les organismes et les individus souhaitant aller témoigner devant le comité parlementaire devrait nous aviser dès aujourd'hui. Une requête formelle devrait également être envoyée aussitôt que possible au greffier du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, Andrew Bartholomew Chaplin (coordonnées ici) 

Notre première évaluation nous a permis de constater que le projet de loi C-19 n'éliminera pas seulement l'enregistrement des carabines et des fusils de chasse, mais il entraînera un retour en arrière de plus de 30 ans puisqu'il vise à défaire des mesures introduites en 1977:

  • Éliminer la vérification obligatoire du permis requise lors de l'achat d'une arme à feu.  
  • Détruire les données sur 7 millions d'armes non-restreintes qui sont présentement enregistrées en dépit du fait que ces données pourraient servir aux policiers dans leur travail d'enquête pour retracer les armes à feu. Plusieurs traités internationaux exigent que les pays préservent les données concernant les transactions sur les ventes d'armes à feu pour des raisons de traçage. Ceci est injustifiable, punitif et nuira aux enquêtes criminelles.
  • Permettre aux détenteurs de permis d'acquérir une quantité illimitée d'armes à feu, incluant des armes semi-automatiques puissantes et des armes de tireur d'élite, sans que les autorités ne puissent en être alertées. Il n'y aura plus de moyen de savoir qui détient combien de ces armes puissantes.
  • Détruire un outil utilisé par les policiers pour retirer les armes à feu d'entre les mains d'individus dangereux, pour appliquer les ordonnances d'interdiction et pour entreprendre des actions préventives. 

Veuillez s'il-vous-plaît prendre contact avec tous les membres du comité parlementaire SECU aussitôt que possible    

Les conservateurs détiennent la majorité des sièges à la Chambre des communes. Ils ont la capacité d'accélérer la procédure pour ce projet de loi. S'il-vous-plaît, dites à ces députés que le projet de loi C-19 doit être examiné de près afin de mesurer son impact sur la sécurité publique. Les experts en sécurité et en santé publiques et des femmes, les défenseurs de victimes, et autres, doivent être entendus.  

Veuillez joindre immédiatement:

Les député(e)s conservateur(e)s: 

Pour le NPD: Jack Harris 613-996-7269 jack.harris@parl.gc.ca 

Pour le Parti libéral: Francis Scarpaleggia 613-995-8281, francis.scarpaleggia@parl.gc.ca  

*Notez qu'il n'y a pas de députés du Bloc québécois ou du Parti vert qui siègent au comité 

Profitez-en pour mentionner les faits ci-dessous:

  • Entre les mauvaises mains, les carabines et les fusils de chasse sont tous aussi meurtriers que les armes de poing. Nous avons besoin de contrôles stricts sur toutes les armes à feu.
  • L'enregistrement de toutes les armes à feu est essentiel pour pour faire respecter les dispositions liées aux permis en responsabilisant les propriétaires. Il réduit ainsi les chances que les armes soient détournées vers des individus sans permis et il aide à endiguer le trafic illégal.
  • L'enregistrement est une procédure unique et gratuite. Le système est déjà en place, et 7 millions de carabines et de fusils de chasse sont présentement enregistrés. Abolir le registre des armes d'épaule ne permettra pas de récupérer l'argent investit dans sa mise en place et ne permettra pas de sauver des milliards de dollars dans le futur.
  • Les policier(e)s consultent le registre des armes à feu en moyenne 17 000 fois par jour, incluant lorsqu'ils interviennent dans des cas de violence conjugale. Le registre sert aux policiers lors d'enquêtes criminelles et pour retirer TOUTES les armes à feu d'entre les mains de personnes dangereuses, il permet d'appliquer les ordonnances d'interdiction et d'entreprendre des actions préventives.
  • Le contrôle des armes fonctionne. Les experts en santé et sécurité publique ont démontré que des lois strictes sur les armes à feu ont réduit les taux de décès par armes à feu.
  • Attribuer des permis aux propriétaires et enregistrer les armes à feu sont la norme au niveau international. Abolir le registre des armes d'épaule nuira à notre capacité de respecter nos engagements internationaux visant à combattre le trafic d'armes à feu.  

Merci de nous aider rapidement!

La Coalition pour le contrôle des armes